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Arrêté n° 192 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa. Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/2006 à la page 997 |
