| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 192 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 78 PR du 6 janvier 2004 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taneimaranga dit Tane Teraheke (exploitant n° 55), sis à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3343
| |||||
