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Arrêté n° 193 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oropiu servitude (plan 11) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/2006 à la page 997 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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