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Arrêté n° 193 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 102 MPP du 27 décembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Marcel Ascension Mauru (exploitant n° 190), sis aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3343
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