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Arrêté n° 1931 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances locatives d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2004 Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 31/12/2003 à la page 320 NOR : PAP0302620AC |
