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Arrêté n° 1934 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-2002 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minimums de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant audit port Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 31/12/2003 à la page 321 NOR : PAP0302623AC |
