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Arrêté n° 194 CM du 19 février 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé 'Centre hospitalier territorial' (M. Hervé Grihangne)- Abrogé par l'arrêté n° 990 CM du 15 novembre 1993 ( JOPF 1993, n° 47, p 2011 )
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 27/02/1992 à la page 463
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 313 CG du 15/02/1984 (texte abrogé)
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