Arrêté n° 194 MPP du 13 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Teapiki (exploitant n° 196), sis aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3343 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |