Arrêté n° 195 MPP du 13 septembre 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tearii Mahuta Huri (exploitant n° 207), sis à Manihi, commune de Manihi (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3343 |