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Arrêté n° 195 SATP du 6 avril 2001 annulant et remplaçant l'arrêté n° 127 SATP du 13 mars 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2001 à la page 955
Texte modificatif
Texte lié
  • Annulant : Arrêté n° 127 SATP du 13/03/2001 (texte annulé)
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