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Arrêté n° 1955 CM du 29 décembre 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme la présidente du Conseil des femmes de Polynésie française pour la régularisation d'implantation de deux 'shelters' édifiés sur la parcelle cadastrée n° 385 section D, sise à Pirae Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/2004 à la page 72 NOR : SAU0302518AC |
