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Arrêté n° 196 CM du 19 février 1992 autorisant le transfert des autorisations d'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime de la société Sogeclif-Pacifique à la société Tahiti Resort Hotels, à Nunue, commune de Bora Bora, et à Haapiti, commune de Moorea-Maiao (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 27/02/1992 à la page 466
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