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Arrêté n° 196 CM du 20 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 1590 CM du 23 décembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/1987 à la page 371 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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