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Arrêté n° 1963 MFR du 31 mars 1998 portant modification de l'arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean-François Beaufrère, directeur régional, chef du service des douanes

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/1998 à la page 620
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  • Modifiant : Arrêté n° 8469 MFR du 28/11/1997 (texte abrogé)
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