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Arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu (à Takapoto, commune de Takaroa : M. Tepaiaha Rora Tuhoe ; à Rangiroa : M. Lubini Rangivaru Tupahiroa et Mme Youla Mati épouse Tupahiroa ; à Apataki, commune de Arutua : Mme Ura Tuteirihia épouse Iorss ; à Hao : M. Emmanuel Tepava Ganahoa et à Raroia, commune de Makemo : M. Arthur Albert Tamatoa Graffe) (texte abrogé, texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2000 à la page 976 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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