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Arrêté n° 1980 CM du 30 décembre 2003 fixant pour l'année 2004, à compter du 1er janvier 2004, les prix de journée d'hospitalisation et autres prestations de soins applicables aux personnes ne relevant pas du R.G.S., du R.N.S. ou du R.S.T. et les tarifs des autres prestations du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 1 NC du 01/01/2004 à la page 57 NOR : CHT0302613AC Documents d'origine : |
