| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1988 CM du 31 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1458 MLD du 17 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 138 NOR : AFD0302513AC
| |||||
