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Arrêté n° 1989 MFR du 2 avril 1997 complétant l'arrêté n° 883 MFR du 9 mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural (ventes de plants)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 17/04/1997 à la page 749
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 883 MFR du 09/03/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4350 MFR du 12/08/1996 (texte abrogé)
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