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Arrêté n° 1995 MCE du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté n° 1570 MSE du 4 mai 1987 autorisant M. Robert Bernut,président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures,à installer et exploiter deux dépôts d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées,commune de Papeete).

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/1991 à la page 919
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