Arrêté n° 2 CM du 04/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Maruarai Teheiura (NOR : AFD0002167AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98 Télécharger : |
