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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22 août 1990

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Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22 août 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour 1990-1991
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/1990 à la page 1363
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 05/01/1990 (texte abrogé)
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