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Arrêté n° 2 DAF/PERS du 03/01/2001

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2 DAF/PERS du 3 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Aldo Tirao, chef du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 68

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 350 DAF/PERS du 19/11/2001

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 492 DAF/PERS du 10/12/1997 (texte abrogé)
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