Arrêté n° 2 MDA du 09/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2 MDA du 9 mai 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1650 Télécharger : |
