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Arrêté n° 2 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/2005 à la page 1228 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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