Arrêté n° 20 CM du 09/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 20 CM du 9 janvier 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taunoa, commune de Papeete, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) (NOR : DAF0502694AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 171 Télécharger : |
