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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 200 MPP du 13 septembre 2006

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Arrêté n° 200 MPP du 13 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 88 MER du 20 mai 2005 régularisant le dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Roger Piga Sangue (exploitant n° 137), sis à Hao, commune de Hao

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3345
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  • Abrogeant : Arrêté n° 88 MER du 20/05/2005 (texte abrogé)
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