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Arrêté n° 201 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au sein de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1060 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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