Arrêté n° 2019 PR du 28/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2019 PR du 28 décembre 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 100 Télécharger : |
