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Arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitant n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sise àMarutea Sud, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2005 à la page 1094 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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