Arrêté n° 20-2006 APF/SG du 13/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 20-2006 APF/SG du 13 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 NC du 20/04/2006 à la page 1389 Télécharger : |
