Arrêté n° 2021 PR du 28/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2021 PR du 28 décembre 2000 accordant un deuxième acompte et solde sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000 à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.E.P.) pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 102 Télécharger : |
