Arrêté n° 2022 PR du 28/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2022 PR du 28 décembre 2000 accordant un deuxième acompte et solde sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000 à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P) pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 102 Télécharger : |
