| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 203 CM du 18 février 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent l'association Maison familiale rurale de Tahaa à Faaaha, commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2002 à la page 538 NOR : AFD0200180AC
| |||||
