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Arrêté n° 203 CM du 8 février 1989 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications", modifié par l'arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/1989 à la page 255
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)
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