Arrêté n° 2037 VP du 14 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche,au directeur du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (M. Marc Jammet). Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/1991 à la page 913 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







