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Arrêté n° 2045 CAB/MIL du 2 juillet 1984 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 15/09/1984 à la page 1306
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Texte lié
  • Annulant : Arrêté n° 3080 CAB/MIL du 12/09/1983 (texte annulé)
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