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Arrêté n° 205 MER du 27/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 205 MER du 27 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (18 bénéficiaires)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1177

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