| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2065 MLD du 23 avril 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1097 CM du 7 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux ISLV, en ce qu'elles concernent M. Rodolphe Samuera Mopi à Tefarerii, commune de Huahine Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/1999 à la page 995
| |||||
