Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 2068 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Meherio Baudry née Sanquer, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea (exploitant n° 247)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2961
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 572 PR du 10/05/2001 (texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données