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Arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 07/03/1991 à la page 432
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Texte abrogé depuis le 27/07/2023
Version au 04/04/2014

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