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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 202 DAF/FIN du 24 septembre 2002

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Arrêté n° 207 DAF/FIN du 24 septembre 2002 portant suppression de la régie d'avances de la résidence du chef de la subdivision des îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/2002 à la page 2488
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1240 BF du 14/11/1990 (texte abrogé)
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