| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2071 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Yves Tetuanui (exploitant n° 146), sis à Raiatea, commune de Tumaraa Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2962
| |||||
