Arrêté n° 2071 PR du 26/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2071 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 11 Télécharger :Textes modificatifs :Textes modifiés ou abrogés : |