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Arrêté n° 2073 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Huguot Marama Aiho (exploitant n° 235), sis à Tahaa, commune de Tahaa.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2963
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