| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 208 CM du 29 janvier 2004 précisant les missions du service des postes et télécommunications et fixant son organisation Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2004 à la page 384 NOR : SPT0400041AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
