Arrêté n° 21 CM du 09/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete (NOR : DAF0502874AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 171 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
