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Arrêté n° 21 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à M. Pierre Teuaura Vahine, n° Tahiti 749077, et à l'abrogation de l'arrêté n° 921 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Total Polynésie
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2006 à la page 380
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 921 CM du 12/07/1999 (texte abrogé)
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