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Arrêté n° 211 MAC du 19 avril 2001 portant remboursement de la somme de 22.745.545 F CFP à la commune de Faaa des dépenses engagées au titre des exercices 1998 et 1999 de la dotation formation du personnel communal et information des élus municipaux du Fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2001 à la page 1123
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