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Arrêté n° 211 MSP du 27/12/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 211 MSP du 27 décembre 2005 portant habilitation de Mlle Christine Hermens, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 21

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