Arrêté n° 2129 MFR du 20 mai 1992 portant institution d'une régie de recettes à la maison d'arrêt de Uturoa - Raiatea. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/1992 à la page 1030 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
Arrêté n° 2129 MFR du 20 mai 1992 portant institution d'une régie de recettes à la maison d'arrêt de Uturoa - Raiatea. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/1992 à la page 1030 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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